Hervé Mme MOUREY Carole Bonglet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BONGLET Hervé Mme MOUREY Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
Greffier - TGI Vesoul Greffier - SAR Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JUSB1134291S
(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 2011
02/12/2011